conditions générales
L’accès à la banque d’images https://phototheque.arts-et-metiers.net/ et la création d’un compte utilisateur impliquent l’acceptation des conditions générales d’utilisation.
La communication à un tiers de ses identifiants engage la responsabilité du détenteur du compte en cas d’utilisation par le tiers.
Toute demande de fichiers doit préciser l’utilisation prévue au sein d’un projet défini. L’utilisation est soumise à autorisation préalable de l’agence photographique /photothèque <musee-photo@cnam.fr>
Les fichiers sont transmis après accord des conditions spécifiées sur le bordereau contrat.
Toute utilisation fait l’objet du paiement d’une cession de droits pour l’usage défini, selon les tarifs en vigueur.
Chaque nouvelle utilisation donne lieu à une nouvelle demande d’autorisation.
La cession ou rétrocession à un tiers des droits consentis est interdite sans autorisation préalable.
L’agence photo ne peut être tenue responsable d’une utilisation n’ayant pas fait l’objet des autorisations nécessaires.
Le client s'engage à détruire les fichiers numériques après utilisation.
Il est seul responsable de tout litige résultant d'une diffusion ou utilisation liée à la conservation de ces fichiers qui n'aurait pas fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
Toute altération, modification, recadrage des images est interdite sans autorisation préalable.
L'utilisation d’images filigranées n’est pas permise sauf autorisation de l’agence photo.
Toute photographie reproduite ou représentée doit être accompagnée du crédit photo © Musée des Arts et Métiers – Le Cnam, Paris / photo … suivi du nom du photographe
Le client s'engage à envoyer sans frais à l’agence photo, le justificatif des photographies reproduites ou représentées dans le mois qui suit l’utilisation. En cas d’omission, le droit d'utilisation sera doublé.
La facture, établie en fonction des données fournies par le client, est adressée par le service Régie du musée après réception du justificatif d’utilisation.